1. Présentation du site.
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RESPONSABLE ÉDITORIAL
Leïla HAMIDI
48 rue Gabriel Lamé
75012 PARIS
med.design.interiors@gmail.com

MENTIONS LÉGALES
Entrepreneur individuel
SIRET : 983 780 0016 00017
Code APE : 7410Z

HEBERGEUR
O2switch – Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site med-design-interiors.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site med-design-interiors.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Description des services fournis.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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8. Déclaration CNIL – Fichiers clients-prospects et vente en ligne – NS048

La norme simplifiée n° NS-048 concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Elle inclut notamment les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

9. Liens hypertextes.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site medesignarchitecture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (75).

11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).